Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dev.Croney-Tech et ses clients pour toute prestation de services de développement web, création d'applications et services numériques associés.

2. Services proposés

Dev.Croney-Tech propose les services suivants :

• Création de sites web (vitrines, e-commerce)
• Développement d'applications web progressives (PWA)
• Développement de solutions SaaS sur mesure
• Audit numérique et conseils
• Maintenance et support technique

3. Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception de l'acompte (30% du montant total) et du devis signé.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en plusieurs fois : 30% à la commande, 40% à mi-projet, 30% à la livraison.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont définis dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des retours du client.

6. Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire du code source et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet. Dev.Croney-Tech se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

7. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@dev.croney-tech.fr